Mentions légales & politique de confidentialité

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Contenu téléchargeable

Les brochures, fiches techniques, plaquettes d’information, et plus généralement, tout document à visée informative pouvant être téléchargés par l’Utilisateur via le Site Bourrassé sont exclusivement destinés à des fins commerciales pour les prospects et/ou clients de Bourrassé, professionnels. 

Bourrassé ne donne en aucun cas le droit de réutiliser, reproduire intégralement, exploiter, diffuser ou adapter à des fins commerciales ou pour le compte de tiers le Contenu Téléchargeable qui est mis à disposition de l’Utilisateur.

Bourrassé se réserve le droit de modifier ou supprimer les droits concédés au titre du présent article à tout moment, en tout ou partie, sans que cela ne puisse permettre à l’Utilisateur tout type de recours contre Bourrassé.

2. Fonctionnement et disponibilité du Site

Bourrassé s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, notamment en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour, de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

3. Comportements interdits

Tout accès ou maintien frauduleux au sein du site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

4. Responsabilité

Les informations contenues sur le Site (notamment les textes, images, sons et toutes autres données) sont non contractuelles. Elles sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des Utilisateurs ; elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des offres ou services de nature technique ou commerciale ou de toute autre nature professionnelle.

Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire sur le Site, il s’engage à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, et à fournir sa véritable identité. Par ailleurs, si l’Utilisateur agit pour le compte d’une personne morale, il s’engage à être habilité pour ce faire.

Bourrassé ne peut être tenue responsable à l’égard de l’Utilisateur ou de tout tiers, de tout dommage direct ou indirect, résultant non limitativement de l’utilisation du Site (et notamment perte de données, opportunités, réputation), de l’impossibilité d’accéder à celui-ci, de l’utilisation des éléments contenus sur le Site et notamment du Contenu Téléchargeable, de toute défaillance, erreur ou interruption du Site.

Bourrassé ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que des ruptures de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données.

Les Eléments Protégés du Site sont destinés aux seules fins permises conformément aux présentes CGU. Ainsi, dans l’hypothèse d’une réclamation d’un tiers qui porte sur la violation de ses droits de propriété intellectuelle résultant d’une réutilisation d’un Elément Protégé ou d’un Contenu Téléchargeable par l’Utilisateur à d’autres fins que celles permises, Bourrassé ne saurait en aucun cas prendre à sa charge l’indemnisation que l’Utilisateur devrait supporter. Dans ce cas, l’Utilisateur renonce expressément à tout recours quel qu’il soit envers Bourrassé

Par ailleurs, Bourrassé ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus édités par les tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur le Site pourraient renvoyer. Si un lien hypertexte devait conduire l’Utilisateur à accéder à une page au contenu offensant ou illicite, il est invité à signaler ce lien à Bourrassé avant toute autre action afin que Bourrassé puisse prendre toutes les mesures opportunes et adéquates pour faire cesser le trouble. Pour signaler un contenu offensant ou illicite, l’Utilisateur doit se rendre sur la page « NOUS CONTACTER», puis compléter le formulaire.

Enfin, Bourrassé ne saurait être responsable des conséquences résultant de la violation des présentes CGU par l’Utilisateur.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objet d’informer l’Utilisateur de la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées, Traitées et stockées.

Bourrassé se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, en tout ou en partie. Bourrassé pourra être amenée à la modifier notamment afin de s’adapter à l’environnement technologique ou règlementaire. L’Utilisateur devra en conséquence consulter régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

1. Identité du Responsable de traitement 

Les Traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site sont intégrés au Registre des traitements de Bourrassé, intervenant en sa qualité de Responsable de traitement.

Ce registre est tenu par le Délégué à la protection des données : Monsieur Arnaud STEENMAN, Directeur Administratif et Financier – Ressources Humaines.

Les Données collectées (via les formulaires de contact et de téléchargement des fiches techniques) :

NOM 
ADRESSE MAIL

Finalité : 

Inscription aux Newsletter Bourrassé
A des fins statistiques et analytiques

Les droits que vous avez sur vos données :

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

2. Destinataires des Données Personnelles

Les destinataires des Données Personnelles des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont :

• Les personnes habilitées des services concernés de Bourrassé et
• Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.

Bourrassé s’engage à respecter les règles de confidentialité et de sécurité en veillant à ce que ces règles soient respectées par ses employés et prestataires externes.

3. Durée de conservation

Les Données Personnelles des Utilisateurs traitées par Bourrassé sont conservées pendant un maximum de trois (3) ans à compter de la dernière connexion au Site ou du dernier contact avec Bourrassé ou le cas échéant, jusqu’à la demande de retrait de consentement ou d’opposition par l’Utilisateur.

4. Exercice de vos droits

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de limitation, d’opposition (pour motifs légitimes), d’effacement, de rectification et/ou de suppression des Données Personnelles le concernant. Il peut en outre donner des instructions sur le traitement de ses Données Personnelles post-mortem.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande au service informatique de Bourrassé en envoyant un courrier à l’adresse email suivante : daf@bourrasse.com ou à l’adresse postale suivante :

A l’attention du Directeur Administratif et Financier – Ressources Humaines

Monsieur Arnaud STEENMAN
Bourrassé
Route de Lacomian, BP23
40230 TOSSE

5. Cookies et gestion 

Bourrassé assure la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs en instaurant toutes les mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Données Personnelles. 

Bourrassé n’effectue pas de transfert de Données Personnelles .

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur son terminal.

La navigation sur le site bourrasse.com  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies ne causent aucun dommage à un appareil, mais permettent plus facilement à l’Utilisateur par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu de services.

Des Cookies peuvent être déposés sur son terminal, avec son consentement, par les partenaires de Bourrassé agissant en qualité de Responsables de traitements. On parle alors de cookie tiers. Bourrassé utilise les services Google Analytics de son partenaire Google Inc. Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente au « Bouclier  de Protection des Données UE – Etats-Unis (dit « Privacy Shield EU – US ») tel qu’il résulte de la décision d’adéquation de la Commission européenne du 12 juillet 2016). Les données générées par ces cookies concernent :

• L’utilisation du Site ;
• L’adresse IP de l’Utilisateur afin de déterminer la ville de connexion.

Ces cookies sont analytiques et permettent d’analyser l’utilisation du Site et d’améliorer le parcours des Utilisateurs en établissant des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).

Les données sont immédiatement anonymisées par Google Analytics après localisation et ne sont pas communiquées à Bourrassé. En aucun cas Bourrassé n’a accès aux données liées aux Cookies déposés par ses partenaires.

Bourrassé ne gère pas les cookies des sociétés partenaires et n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, il est conseillé aux Utilisateurs  de consulter la propre politique de Google Analytics liée à ces cookies disponible notamment à l’adresse suivante :  https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

L’Utilisateur a la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant son navigateur, comme détaillé ci-après.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

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